CONDITIONS GENERALES DE VENTE


Acceptation

Le seul fait de passer commande de marchandises sur le site www.victorylane.fr entraîne l'acceptation totale et sans réserves de nos Conditions Générales de Vente.

L'utilisateur reconnais avoir pris connaissance et approuvé chacune des clauses constituant ces Conditions Générales de Vente.

L'acceptation de « l'utilisateur » est matérialisée par la signature électronique effectuée par 'clic de validation et de paiement'.

« L'utilisateur » déclare en outre, avoir la capacité de conclure le présent contrat.


1. Objet

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre Victory Lane et l’utilisateur : de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

2. La commande

L’utilisateur passe sa commande en ligne à partir des références du site. La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l’utilisateur s’est clairement identifié par son adresse email ainsi que son mot de passe après avoir créé son compte client.

L'acceptation de la commande est matérialisée par un numéro de commande communiqué avec le détail par messagerie électronique au client.

Toute commande vaut acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.

La société Victory Lane s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, Victory Lane s’engage à en informer au plus vite l’utilisateur.

Victory Lane se réserve le droit d’annuler la commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une précédente commande.


3. La livraison

Victory Lane n'est pas un site de vente par correspondance. Toutes les commandes devront être retirées (après validation du paiement) par l'utilisateur à la boutique.

4. Les retours

Victory Lane s’engage à vous rembourser ou à échanger les produits défectueux ou non conformes.

Pour cela vous avez un délai de 48h, à retait de la commande, pour nous envoyer un email (info@victorylane.fr) faisant état de manière très détaillée du problème (avec une photo numérique dans la mesure du possible).

Le retour doit s’effectuer dans les 7 jours suivants la livraison de la commande.

Le remboursement se fera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation.


5. Les modalités de paiement

Aucun paiement en ligne. Les achats devront être réglés directement à la boutique :

- par Carte Bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, American Express)
- par Chèque Bancaire en Euros et provenant d’une banque Française. Le chèque sera libellé au nom de Victory Lane SARL.
- en Espèces

Le Client garantit la société Victory Lane qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser la mode de paiement par carte bancaire, lors de la validation du bon de commande.

Les données relatives à la carte bancaire ne sont ni détenues conservées ni conservées détenues par Victory Lane lors du paiement et après le paiement.

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.

Toutes les commandes sont payables en euros.

Tout changement de taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Après cette date, ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment.


6. Défaut de paiement

En cas de non paiement total du règlement, Victory Lane se réserve le droit de mettre en demeure ou d’assigner en justice le client. Tous les frais d’une telle procédure seront à la charge du client.

Victory Lane se réserve le droit de revendiquer tout matériel en cas de défaut de paiement.

Le client s’engage à restituer tout produit non payé intégralement à Victory Lane, tous frais à sa charge, sur première demande de la part de Victory Lane.


7. Signature et preuves

Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

Responsabilités

Les miniatures en vente sur le site Internet de Victory Lane ne conviennent pas à des enfants de moins de 14 ans. Certains modèles peuvent contenir des coins ou des pointes finement détaillées.

La société Victory Lane n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de Victory Lane ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.


Données Nominatives

Victory Lane se réserve le droit de collecter des données sur l’utilisateur, notamment par l’utilisation de cookies.


Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site Victory Lane, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets.

Ils sont la propriété exclusive de la société Victory Lane. L’utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site www.victorylane.fr, doit obligatoirement en faire la demande à la société Victory Lane.


Intégralité

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.


Durée

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société Victory Lane.

Informatique et Libertés

En application de l'article 27 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, les données personnelles fournies par le client pourront donner lieu à l'exercice du droit d'accès et de rectification auprès de Victory Lane. Le présent site fait l'objet d'une déclaration à la CNIL.